{"id":5039,"date":"2024-01-23T13:08:44","date_gmt":"2024-01-23T13:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/privacybeleid\/"},"modified":"2026-01-26T09:46:30","modified_gmt":"2026-01-26T09:46:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation et protection des donn\u00e9es personnelles des patients<\/h1>\n

1. Protection des donn\u00e9es personnelles des patients<\/h2>\n

Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West est le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 Dr. F. Kesteloot BV enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d’entreprise BE 0462.646.448 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finit les objectifs et les moyens de traitement de toutes les donn\u00e9es personnelles et agit en tant que seul responsable du traitement au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

Le \u00ab RGPD \u00bb (\u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb) est la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la confidentialit\u00e9, qui est entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous demandons de prendre le temps de lire les points principaux de la politique de confidentialit\u00e9 pour les patients. Cette politique d\u00e9crit comment nous utilisons les donn\u00e9es et quels sont vos droits en tant que patient concernant la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Qui est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des patients ?<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement est Dr. F. Kesteloot BV, la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

De qui les donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles concernent tous les patients d\u2019Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West soit la Soci\u00e9t\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s du patient par les praticiens ind\u00e9pendants et\/ou les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, sauf si une autre m\u00e9thode de collecte est n\u00e9cessaire en fonction des objectifs du traitement ou si le patient est dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir les donn\u00e9es lui-m\u00eame.<\/p>\n

Quelles donn\u00e9es sont trait\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 traite les donn\u00e9es personnelles suivantes des patients :<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d\u2019identification, y compris le num\u00e9ro de registre national<\/li>\n
  • Donn\u00e9es financi\u00e8res et administratives relatives \u00e0 l\u2019admission et la facturation, y compris l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une mutuelle<\/li>\n
  • Donn\u00e9es m\u00e9dicales, param\u00e9dicales et infirmi\u00e8res, r\u00e9parties dans les modules suivants :<\/li>\n
  • Module m\u00e9dical<\/li>\n
  • Module infirmier<\/li>\n
  • Module param\u00e9dical<\/li>\n
  • Module de distribution de m\u00e9dicaments<\/li>\n
  • Donn\u00e9es sociales (par ex., adresse e-mail)<\/li>\n
  • Autres donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour l\u2019ex\u00e9cution des finalit\u00e9s d\u00e9finies ou impos\u00e9es par la loi (donn\u00e9es judiciaires).<\/li>\n<\/ul>\n

    Sur quelle base l\u00e9gale le traitement des donn\u00e9es personnelles est-il possible ?<\/strong><\/p>\n

    Les m\u00e9decins et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peuvent traiter les donn\u00e9es personnelles que si cela est l\u00e9galement permis. Le traitement des donn\u00e9es personnelles des patients est, entre autres, possible dans le cadre de :<\/p>\n

      \n
    • La fourniture de services de soins de sant\u00e9<\/li>\n
    • La loi sur l\u2019assurance obligatoire pour les soins m\u00e9dicaux<\/li>\n
    • Proc\u00e9dures judiciaires<\/li>\n<\/ul>\n

      Quels sont les objectifs de traitement des donn\u00e9es au sein du centre ophtalmologique ?<\/strong><\/p>\n

      Dans les limites de ce cadre l\u00e9gal, le traitement des donn\u00e9es personnelles des patients au sein d\u2019Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West, la Soci\u00e9t\u00e9, poursuit l\u2019un ou plusieurs des objectifs suivants :<\/p>\n

        \n
      • Soins aux patients :<\/strong> assurer la m\u00e9decine pr\u00e9ventive, poser un diagnostic m\u00e9dical, fournir des soins (m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux, infirmiers et sociaux) ou traitements au patient ou \u00e0 un proche, ou g\u00e9rer les services de sant\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient.<\/li>\n
      • Administration des patients :<\/strong> suivi et traitement des patients en vue de la facturation.<\/li>\n
      • Enregistrement des patients :<\/strong> enregistrement des donn\u00e9es m\u00e9dicales des patients pour des fins internes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s, ainsi que pour la recherche et les politiques.<\/li>\n
      • Gestion des m\u00e9dicaments :<\/strong> traitements concernant la prescription et la d\u00e9livrance de m\u00e9dicaments.<\/li>\n
      • Traitement des plaintes :<\/strong> enregistrement des donn\u00e9es personnelles des patients et\/ou de leurs repr\u00e9sentants pour pouvoir traiter les plaintes d\u00e9pos\u00e9es.<\/li>\n
      • Qualit\u00e9 des soins :<\/strong> collecte et traitement de toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux pratiques diagnostiques et th\u00e9rapeutiques m\u00e9dicales et param\u00e9dicales administr\u00e9es aux patients dans le but d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins.<\/li>\n
      • Enregistrement scientifique :<\/strong> enregistrement de donn\u00e9es (m\u00e9dicales) \u00e0 caract\u00e8re \u00e9pid\u00e9miologique, scientifique et\/ou administratif visant des objectifs de recherche, d\u2019enseignement ou d\u2019objectifs impos\u00e9s par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ou r\u00e9gionales.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/strong><\/p>\n

        \u00c0 qui sont transmises vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n

        Seuls les prestataires de soins, c\u2019est-\u00e0-dire les m\u00e9decins et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans votre traitement, ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es de sant\u00e9, et uniquement aux donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires par cat\u00e9gorie de prestataire de soins. Tous nos prestataires sont tenus au secret professionnel. Les cat\u00e9gories de destinataires suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0 recevoir des donn\u00e9es personnelles des patients :<\/p>\n

          \n
        • Institutions d\u2019assurance,<\/strong> dans la mesure impos\u00e9e par la loi ou avec le consentement du patient.<\/li>\n
        • Institut National d’Assurance Maladie Invalidit\u00e9 (INAMI),<\/strong> dans la mesure impos\u00e9e par la loi ou avec le consentement du patient.<\/li>\n
        • Patients concern\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants,<\/strong> dans les limites d\u00e9finies par la loi du 22 ao\u00fbt 2002 relative aux droits du patient.<\/li>\n
        • Autorit\u00e9s publiques<\/strong> autoris\u00e9es par d\u00e9cision publique.<\/li>\n
        • Prestataires de soins externes<\/strong> traitant le patient dans le cadre des soins aux patients mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 6 de ce r\u00e8glement de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
        • Autres organismes,<\/strong> dans la mesure impos\u00e9e par la loi ou avec le consentement du patient.<\/li>\n
        • L’assureur en responsabilit\u00e9 professionnelle<\/strong> de la Soci\u00e9t\u00e9 ou du praticien nomm\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, sans consentement du patient, si cette communication est n\u00e9cessaire pour la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice ou pour l\u2019\u00e9tablissement, l’exercice ou la justification d\u2019une action en justice.<\/li>\n<\/ul>\n

          Proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

          La Soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir l’exactitude et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. De plus, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour s\u00e9curiser les dossiers des patients contre la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration des donn\u00e9es et contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, modification ou divulgation de celles-ci. Ces mesures comprennent, entre autres, la pseudonymisation et des proc\u00e9dures de test, d’\u00e9valuation et d’examen de l’efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

          Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

          Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales \u00e9ventuelles, \u00e0 compter de la derni\u00e8re prise en charge du patient, la Soci\u00e9t\u00e9 conserve les donn\u00e9es personnelles identifiables pendant une dur\u00e9e minimale de :<\/p>\n

            \n
          • 30 ans pour les donn\u00e9es m\u00e9dicales.<\/li>\n
          • 7 ans pour les donn\u00e9es de facturation issues des dossiers des patients servant de pi\u00e8ce justificative comptable, ainsi que pour les duplicatas des attestations d’aide d\u00e9livr\u00e9es, des factures individuelles et des factures globales.<\/li>\n<\/ul>\n

            \u00c0 l’expiration de la dur\u00e9e de conservation, les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es sont supprim\u00e9es des dossiers et d\u00e9truites dans un d\u00e9lai d’un an.<\/p>\n

            Entr\u00e9e en vigueur et modifications<\/strong><\/p>\n

            Ce r\u00e8glement de confidentialit\u00e9 est en vigueur depuis le 25 mai 2018. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ce r\u00e8glement de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Les modifications sont apport\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 et concernent, dans la mesure du possible, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

            2. Politique de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation du site Web<\/h2>\n

            www.oogartsencentrum.be est la propri\u00e9t\u00e9 de Dr. F. Kesteloot BV (ci-apr\u00e8s \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), avec le num\u00e9ro d’entreprise BE 0462.646.448, et traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, notamment la loi belge du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

            Autorisation de traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

            Vous \u00eates libre de visiter notre site, d\u2019obtenir des informations sur nos produits et services, de consulter les derni\u00e8res actualit\u00e9s ou de d\u00e9couvrir nos nouveaux services sans fournir vos informations personnelles.<\/p>\n

            Si vous choisissez de nous transmettre vos informations personnelles, nous les traiterons de mani\u00e8re confidentielle conform\u00e9ment aux dispositions actuelles et aux r\u00e9glementations nationales et internationales applicables.<\/p>\n

            En fournissant vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 www.oogartsencentrum.be, vous nous donnez express\u00e9ment la permission de traiter ces informations pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n

            Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 accorde de l’importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e. Bien que la majorit\u00e9 des informations sur ce site soient disponibles sans qu’il soit n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles, il se peut que l’utilisateur soit invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations personnelles.<\/p>\n

            Si vous nous transmettez vos donn\u00e9es personnelles, elles seront incluses dans nos fichiers et trait\u00e9es. Ces informations seront uniquement utilis\u00e9es dans le cadre de :<\/p>\n

              \n
            • Nos communications avec vous<\/li>\n
            • La prise de rendez-vous<\/li>\n
            • La gestion du fichier de contacts, la diffusion d’informations sur les produits et la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes de march\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

              Base l\u00e9gale du traitement<\/strong><\/p>\n

              Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur la base de l’article 6.1 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es : (a) consentement, (b) n\u00e9cessit\u00e9 pour l’ex\u00e9cution d’un contrat, (c) n\u00e9cessit\u00e9 pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

              Dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles repose sur l’article 6.1 (a) (consentement), le client a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n

              Transmission \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n

              Si cela est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles du patient\/client seront partag\u00e9es avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s au sein de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, qui sont directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, ou avec tout autre partenaire de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

              Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

              Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de la gestion des clients seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour satisfaire aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

              Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>\n

              Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de la gestion des clients seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour satisfaire aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

              Droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

              Le client a \u00e0 tout moment le droit d’acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et peut les corriger si elles sont incorrectes ou incompl\u00e8tes, les faire supprimer, limiter leur traitement, et s’opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n

              En outre, le client a le droit de recevoir gratuitement une copie (dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine) de ses donn\u00e9es personnelles et de les faire transf\u00e9rer \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

              Afin d’exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus, le client est pri\u00e9 d’envoyer un e-mail \u00e0 info@oogartsencentrum.be avec une preuve d’identit\u00e9 (copie de la carte d’identit\u00e9).<\/p>\n

              Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

              Lors de votre visite sur le site Web, des \u00ab cookies \u00bb peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur pour adapter le site aux besoins des visiteurs r\u00e9currents.<\/p>\n

              Les navigateurs Internet comme Internet Explorer\u00ae, Mozilla Firefox\u00ae ou Google Chrome\u00ae permettent de bloquer l’utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est install\u00e9 ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur Internet pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

              Ce site utilise \u00e9galement des cookies pour suivre les pages que vous visitez, afin de d\u00e9terminer les produits ou services qui pourraient vous int\u00e9resser. Gr\u00e2ce \u00e0 ces cookies et aux outils du r\u00e9seau publicitaire de Google (Google AdWords, Google Analytics, le R\u00e9seau Display de Google et DoubleClick), nous pouvons vous montrer des annonces pour des produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser sur d’autres sites Web appartenant au r\u00e9seau publicitaire de Google. Cette technologie est appel\u00e9e \u00ab remarketing \u00bb. Cependant, ces cookies ne contiennent aucune donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n

              Google Analytics<\/strong><\/p>\n

              Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation que vous faites du site.<\/p>\n

              Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs aux \u00c9tats-Unis. Google utilise ces informations pour suivre l’utilisation du site, \u00e9tablir des rapports sur l’activit\u00e9 du site pour les exploitants de sites Web et fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 du site et \u00e0 l’utilisation d’Internet.<\/p>\n

              Google peut transf\u00e9rer ces informations \u00e0 des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure o\u00f9 ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP \u00e0 d’autres donn\u00e9es d\u00e9tenues par Google.<\/p>\n

              Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s dans votre navigateur. Toutefois, cela pourrait limiter certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des donn\u00e9es par Google de la mani\u00e8re et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

              Marketing direct<\/strong><\/p>\n

              Le client a le droit de s’opposer gratuitement \u00e0 tout traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct. Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter info@oogartsencentrum.be.<\/p>\n

              Plaintes<\/strong><\/p>\n

              Le client a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission de la Protection de la Vie Priv\u00e9e (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles \u2013 commission@privacycommission.be).<\/p>\n

              Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

              Le contenu de ce site Web, y compris les marques, logos, dessins, donn\u00e9es, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, documents, etc., est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>\n

              Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

              Les informations disponibles sur le site sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles ne sont pas adapt\u00e9es \u00e0 des circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques pour l’utilisateur. Si vous avez besoin de conseils sp\u00e9cifiques ou personnels, vous pouvez toujours contacter notre secr\u00e9tariat au 056\/70.45.30 ou via info@oogartsencentrum.be.<\/p>\n

              La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de fournir des informations compl\u00e8tes, exactes, pr\u00e9cises et \u00e0 jour. Malgr\u00e9 ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, la Soci\u00e9t\u00e9 fera tout son possible pour rectifier cela dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

              La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation des informations sur ce site. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises \u00e0 disposition, veuillez contacter le gestionnaire du site via info@oogartsencentrum.be.<\/p>\n

              Le contenu du site (y compris les liens) peut \u00eatre modifi\u00e9, chang\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis ni notification. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout mauvais fonctionnement ou disponibilit\u00e9 temporaire (ou indisponibilit\u00e9) du site, ni de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site.<\/p>\n

              La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable, de mani\u00e8re directe ou indirecte, sp\u00e9ciale ou autre, des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site, en particulier \u00e0 la suite de liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toutes pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres donn\u00e9es sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur, de l’\u00e9quipement, des logiciels ou autres de l’utilisateur.<\/p>\n

              Le site peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers ou de ses partenaires, ou y faire r\u00e9f\u00e9rence indirectement. La pr\u00e9sence de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune mani\u00e8re une approbation implicite de leur contenu.<\/p>\n

              La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clare express\u00e9ment qu’elle n’exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu ou les autres caract\u00e9ristiques de ces sites et ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable du contenu ou des caract\u00e9ristiques de ceux-ci ou de toute autre forme de dommage r\u00e9sultant de leur utilisation.<\/p>\n

              Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/strong><\/p>\n

              Le droit belge est applicable \u00e0 ce site Web. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Kortrijk sont comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Politique de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation et protection des donn\u00e9es personnelles des patients 1. Protection des donn\u00e9es personnelles des patients Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West est le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 Dr. F. Kesteloot BV enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d’entreprise BE 0462.646.448 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finit les objectifs et les moyens […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5039","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation et protection des donn\u00e9es personnelles des patients 1. Protection des donn\u00e9es personnelles des patients Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West est le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 Dr. F. Kesteloot BV enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d’entreprise BE 0462.646.448 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finit les objectifs et les moyens […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-26T09:46:30+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-01-23T13:08:44+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-26T09:46:30+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/\",\"name\":\"Oogartsencentra ZW-Vlaanderen en Kortrijk-West\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/oogartsencentrum.be\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen","og_description":"Politique de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation et protection des donn\u00e9es personnelles des patients 1. Protection des donn\u00e9es personnelles des patients Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen et Kortijk-West est le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9 Dr. F. Kesteloot BV enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d’entreprise BE 0462.646.448 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finit les objectifs et les moyens […]","og_url":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_site_name":"Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen","article_modified_time":"2026-01-26T09:46:30+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","name":"Politique de confidentialit\u00e9 - Oogartsencentrum ZW-Vlaanderen","isPartOf":{"@id":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/#website"},"datePublished":"2024-01-23T13:08:44+00:00","dateModified":"2026-01-26T09:46:30+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/#website","url":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/","name":"Oogartsencentra ZW-Vlaanderen en Kortrijk-West","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5039","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5039"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5039\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7921,"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5039\/revisions\/7921"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oogartsencentrum.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5039"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}